CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Description du service

louertout.fr propose d'héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir de sites web: la publication d'une ou plusieurs ANNONCES en qualité de PARTICULIER. louertout.fr permet ainsi la mise en relation d'UTILISATEURS proposant leurs objets ou services avec des UTILISATEURS souhaitant en bénéficier. Les UTILISATEURS sont seuls décisionnaires de la concrétisation de la location des biens et services.

Le site louertout.fr ne propose pas de services de location. Le site n’est qu’un support en ligne et se contente uniquement de mettre en relation des personnes désirant louer ou mettre en location un bien. Nous n’intervenons à aucun moment dans la transaction entre le locataire et le propriétaire. Le site louertout.fr ne peut donc être considéré comme partie du contrat de location proprement dit entre membres du site.

La responsabilité de louertout ne pourra en aucun cas être engagée sur les éventuels dommages matériels et/ou immatériels causés par un Utilisateur sur le bien loué.

Acceptation des Conditions Générales

L’acceptation des présentes Conditions Générales d'utilisation par les Utilisateurs est matérialisée par un bouton à cliquer au moment de leur inscription.

Règles générales

Tout Utilisateur, tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service louertout, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :
-La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir
-Il appartient à l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime
-Tout équipement connecté au site est et reste sous l’entière responsabilité de l’Annonceur, la responsabilité de louertout ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au site Internet.

L’Annonceur s’engage, le cas échéant, à respecter et à maintenir la confidentialité des Identifiants de connexion à son Compte et reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le site

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site

Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur doit accepter de recevoir par E-mail les messages de toute personne intéressée par son annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne:
-aucun lien hypertexte redirigeant les utilisateurs.
-aucun contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes
-aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.
-aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de louertout.fr
-aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service louertout dans les plus brefs délais.

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger louertout de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève louertout, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tous dommages-intérêts dont louertout, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que louertout puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service louertout et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. De plus, l'Annonceur reconnaît qu'après trois tentatives de dépôt d'une Annonce contraire aux droits de propriété intellectuelle, il verra son Compte suspendu.

L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs de louertout.fr, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie, de tolérance, de respect et de bienveillance.

Responsabilité de site louertout.fr

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